Politique de confidentialité

01Données du responsable du traitement

Innovageo Software SLU, également connue sous le nom Innovageo software, domiciliée Plaza Vicente Andrés Estellés nº2 Bajo, 46950 Xirivella (España), immatriculée sous le CIF B70993019, propriétaire du site web neobora.ai.

E-mail pour les communications en matière de Protection des Données : support@neobora.ai

02Réglementation applicable

Notre Politique de Confidentialité a été conçue conformément à la Loi organique espagnole 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et au Règlement général sur la protection des données de l’UE 679/2016 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE, et, dans la mesure où cela ne contredit pas ledit Règlement, par les dispositions du cadre législatif espagnol en matière de protection des données à caractère personnel.

En nous fournissant vos données, vous déclarez avoir lu et compris la présente Politique de Confidentialité, en donnant votre consentement univoque et exprès au traitement de vos données personnelles conformément aux finalités et termes ici exprimés.

Innovageo software pourra modifier la présente Politique de Confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou d’interprétation de l’Agence espagnole de protection des données. Ces conditions de confidentialité pourront être complétées par les Mentions légales, la Politique de cookies et les Conditions générales qui, le cas échéant, sont établies pour certains produits ou services.

03Champ d’application de la présente politique

Innovageo Software intervient en deux qualités distinctes selon le type de données concerné, et la présente politique ne porte que sur la première d’entre elles :

Compte de la plateforme. Pour créer et maintenir un compte, nous traitons votre adresse électronique et vos données d’identification, aux fins de gérer l’inscription, de permettre l’accès aux services, de fournir l’assistance technique et d’envoyer des communications de service. La base juridique est l’exécution du contrat. En cas de souscription d’un abonnement payant, nous traitons en outre les données de facturation nécessaires à l’émission des factures et à la gestion des encaissements, sur le fondement de l’exécution du contrat et du respect d’obligations légales de nature fiscale et comptable.

Enregistrement de la consommation. Innovageo Software mesure et enregistre sur sa propre infrastructure la consommation de ressources associée à chaque compte —entre autres, le volume de données stockées, la capacité de calcul utilisée et l’utilisation de fonctionnalités d’intelligence artificielle— aux fins d’appliquer les limites de la formule souscrite, de calculer le montant à facturer lorsque la formule le détermine en fonction de l’usage, et de veiller à la sécurité et au bon fonctionnement de la plateforme. La base juridique est l’exécution du contrat et, s’agissant du contrôle de l’usage et de la sécurité, l’intérêt légitime d’Innovageo Software. Ces données de consommation sont conservées tant que le compte demeure actif et pendant les délais de conservation applicables à la facturation.

04Durées de conservation

Nous conservons les données à caractère personnel pendant le temps nécessaire aux finalités indiquées et, de manière générale, conformément aux durées suivantes :

• Messages adressés via le formulaire de contact : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande puis, ensuite, pendant deux (2) ans au maximum, sauf si un lien contractuel résulte de la relation.
• Abonnement à la newsletter : jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement ou demande sa désinscription, ce qu’elle peut faire à tout moment depuis le lien inclus dans chaque envoi.
• Données du compte de la plateforme : tant que le compte demeure actif et, après son annulation, pendant le délai de prescription des actions pouvant découler de la relation.
• Données de facturation : pendant les durées exigées par la réglementation fiscale et comptable, actuellement six (6) ans en application du code de commerce espagnol et quatre (4) ans à des fins fiscales.
• Données et contenus que le Client téléverse dans la plateforme : conformément aux Conditions de service et à l’Accord de sous-traitance, soit trente (30) jours calendaires en mode lecture seule après la fin de la dernière période de facturation, puis suppression définitive.

À l’issue de ces durées, les données seront supprimées ou conservées dûment bloquées lorsque cela s’avère nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ou pour répondre à une obligation légale.

05Délégué à la protection des données

L’organisation n’a pas besoin de Délégué à la protection des données.

06Consentement au traitement de vos données

Un lien visible vers cette Politique de Confidentialité est toujours affiché à côté des formulaires de ce site (contact et inscription à la newsletter). En remplissant le formulaire et en cliquant sur le bouton d’envoi, ou en envoyant des e-mails à Neobora via les comptes prévus à cet effet, l’Utilisateur déclare avoir eu l’occasion de lire la présente politique de confidentialité, et donne son consentement univoque et exprès au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités indiquées.

07Mesures de sécurité

Dans le cadre de notre engagement à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour garantir la sécurité des données et éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du RGPD UE 679/2016.

08Sous-traitants

Pour fournir certains services de ce site web et de la plateforme, nous faisons appel à des prestataires externes agissant en qualité de sous-traitants, avec lesquels nous avons conclu le contrat de sous-traitance correspondant conformément à l’art. 28 du RGPD :

Ces prestataires ne traitent les données que conformément à nos instructions et aux finalités indiquées ici ; ils ne les utilisent pas à des fins propres. Veuillez consulter la politique en matière de cookies pour plus d’informations sur le moment où ces services sont chargés sur le site.

Innovageo Software ne saisit pas les données de paiement dans ses propres systèmes : les données de la carte sont fournies directement au prestataire de paiement, qui les traite en qualité de responsable du traitement aux fins du respect de la réglementation applicable aux services de paiement et des règles des réseaux de cartes.

09Droits de l’utilisateur

Toute personne concernée a le droit d’obtenir une confirmation quant au fait que nous traitons ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Pour des raisons liées à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le responsable du traitement cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense de réclamations éventuelles.

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

• Droit de demander l’accès à vos données personnelles.
• Droit d’en demander la rectification ou la suppression.
• Droit de demander la limitation de leur traitement.
• Droit de vous opposer au traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit de révoquer le consentement donné.

10Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au responsable, en demandant le formulaire correspondant pour l’exercice du droit choisi. Vous pouvez également, en option, vous adresser à l’Autorité de contrôle compétente pour obtenir des informations complémentaires sur vos droits.

11Consentement pour l’envoi de communications électroniques

Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, en remplissant et en envoyant le formulaire de collecte de données — à côté duquel le lien vers cette Politique de Confidentialité est toujours affiché —, vous donnez votre consentement exprès pour recevoir à votre adresse e-mail, téléphone ou tout autre moyen électronique, des informations sur l’Entreprise.