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02Conditions générales d’utilisation

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Le titulaire se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification préalable aux utilisateurs.

03Politique de confidentialité

La politique de confidentialité figure sur la page Politique de Confidentialité de ce même site.

04Responsabilité

Innovageo Software est responsable des informations qu’elle a publiées sur son site web, à condition que ces informations n’aient pas été manipulées ou introduites par un tiers qui lui est étranger.

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Innovageo Software n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, Innovageo Software se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou au blocage de contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation, aux droits des tiers, à la morale ou à l’ordre public.

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05Propriété intellectuelle et industrielle

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Indépendamment de la finalité à laquelle ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du titulaire. Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au titulaire pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel. En tout état de cause, le titulaire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

06Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires d’abonnement aux Services. Il incombe à l’Utilisateur de tenir à jour en permanence toutes les informations fournies à Innovageo Software afin qu’elles correspondent, à tout moment, à sa situation réelle.

En tout état de cause, l’Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il ferait et des préjudices causés au titulaire ou à des tiers.

07Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge.

La responsabilité de déterminer les contenus spécifiques auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers ; par conséquent, s’ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être mis en place, notamment des logiciels, des filtres et des blocages permettant de limiter les contenus disponibles.

08Obligation de faire un usage correct du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la Loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de tout type de contenu stocké.

En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

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09Droit applicable et juridiction

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les Tribunaux de Valence étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation, sauf si une autre juridiction s’applique légalement.